1. Responsable de la protection des renseignements personnels
Le responsable de la protection des renseignements personnels de Modulimo inc. peut être joint à contribution@modulimo.com pour toute question, demande d'accès, de rectification ou de retrait de consentement.
2. Renseignements recueillis
- Formulaire « Informez-moi » : prénom, nom, courriel et message facultatif, avec votre consentement explicite.
- Formulaire de candidature (/postuler) : les renseignements que vous fournissez volontairement pour l'évaluation de votre dossier de location.
- Mesure d'audience (Google Analytics 4, seulement si vous l'acceptez) : pages consultées, type d'appareil, adresse IP anonymisée.
- Métadonnées de sécurité : lors d'une soumission de formulaire, une empreinte numérique irréversible (hachage) de l'adresse IP est conservée pour prévenir les abus — jamais l'adresse IP elle-même.
3. Finalités de la collecte
Vos renseignements servent uniquement à : répondre à vos demandes, vous tenir informé de l'évolution du projet Pointe Est, évaluer les candidatures de location, mesurer la fréquentation du site et prévenir les abus. Modulimo inc. ne vend pas vos renseignements personnels. Le pointage des candidatures est un outil d'aide à la décision : la décision finale demeure humaine.
4. Consentement et retrait
La collecte repose sur votre consentement explicite (case à cocher des formulaires, bannière de témoins). Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps en écrivant à contribution@modulimo.com ; vos renseignements seront alors détruits de façon sécuritaire, sous réserve des obligations légales de conservation.
5. Témoins (cookies) et Google Analytics
La mesure d'audience est désactivée par défaut. Google Analytics 4 n'est chargé qu'après votre acceptation via la bannière de consentement ; si vous refusez, aucun témoin de mesure n'est déposé. L'adresse IP est anonymisée. Votre choix est conservé localement dans votre navigateur et peut être annulé en effaçant les données de navigation du site.
6. Conservation et destruction
Les renseignements sont conservés uniquement le temps nécessaire aux finalités décrites. Les renseignements personnels des candidatures refusées, retirées ou expirées sont détruits au plus tard 12 mois après la décision. Sur demande, vos renseignements sont détruits de façon sécuritaire et irréversible.
7. Communication à des tiers
Vos renseignements ne sont communiqués qu'aux fournisseurs techniques nécessaires au fonctionnement du site et des formulaires : Supabase (hébergement sécurisé des données), Resend (envoi de courriels), GitHub Pages (hébergement du site) et Google (mesure d'audience, seulement avec votre consentement). Ces fournisseurs peuvent conserver des données à l'extérieur du Québec ; des protections contractuelles s'appliquent. Aucune communication à des tiers à des fins commerciales.
8. Vos droits
Vous avez le droit d'accéder aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet, de les faire rectifier s'ils sont inexacts ou incomplets, et de retirer votre consentement. Adressez votre demande à contribution@modulimo.com ; nous y répondrons dans un délai maximal de 30 jours.
Si vous êtes insatisfait du traitement de votre demande, vous pouvez déposer une plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec.
9. Mise à jour de cette politique
Toute modification de cette politique sera publiée sur cette page.
Dernière mise à jour : 10 juin 2026